Dans la filière bois, une idée fausse a la vie dure : « nous sommes une petite structure, donc nous avons jusqu'à mi-2027 ». Non. Pour les produits bois déjà couverts par l'ex-règlement bois de l'UE (RBUE, ou EUTR), le RDUE s'applique au 30 décembre 2026 pour toutes les tailles d'entreprises — le sursis des micro et petites entreprises au 30 juin 2027 ne joue pas. Un négociant de deux salariés qui importe des sciages est à la même échéance qu'un groupe papetier. Voici ce qui change par rapport au RBUE, et la check-list pour arriver prêt.

L'exception bois, noir sur blanc

Le calendrier général du RDUE, issu de deux reports successifs (règlements (UE) 2024/3234 puis (UE) 2025/2650, article 38), distingue deux vagues : 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises, 30 juin 2027 pour les micro et petites. Mais le bois ex-RBUE fait exception : 30 décembre 2026, quelle que soit la taille.

La logique est simple à comprendre : ces acteurs sont déjà soumis à des obligations de diligence sous le RBUE — le législateur n'a pas jugé utile de leur accorder une vague supplémentaire. La conséquence pratique l'est tout autant : dans la filière bois, personne n'a le luxe d'attendre. Le calendrier complet du RDUE détaille les autres cas de figure.

Du RBUE au RDUE : ce qui change vraiment

Si vous avez déjà un système de diligence RBUE qui tourne, la tentation est de penser qu'il suffira de le reconduire. Il constitue une base — vous connaissez vos chaînes d'approvisionnement, vous avez l'habitude de documenter — mais le RDUE ajoute des exigences que le RBUE ne comportait pas. 1. Le critère « zéro déforestation », en plus de la légalité. Le RDUE interdit la mise sur le marché de produits issus de terres déboisées ou dégradées après le 31 décembre 2020. Un bois récolté en parfaite légalité dans son pays d'origine peut donc être non conforme au RDUE si la parcelle a été déboisée après cette date butoir. 2. La géolocalisation des parcelles de récolte. C'est la nouveauté la plus lourde opérationnellement : coordonnées en degrés décimaux avec au moins 6 décimales, point admis pour une parcelle de 4 hectares ou moins, polygone obligatoire au-delà (article 2, point 28, et article 9). Pour du bois de forêt, où les surfaces dépassent très vite 4 hectares, le polygone sera la règle plutôt que l'exception. Notre guide géolocalisation et GeoJSON couvre le format et les pièges. 3. Une déclaration déposée, avec un numéro exigible en douane. Là où la diligence restait un exercice interne, le RDUE impose le dépôt d'une déclaration de diligence raisonnée (DDS) via le système TRACES, qui délivre un numéro de référence. Sans ce numéro, la marchandise est bloquée en douane (article 26). Le fonctionnement complet est décrit dans notre guide de la DDS. 4. Un classement officiel des pays. Le règlement d'exécution (UE) 2025/1093, en vigueur, classe les pays en trois niveaux. Risque élevé : Bélarus, Corée du Nord, Myanmar et Russie, uniquement. Risque faible : États de l'UE et de l'EEE, plus le Vietnam et le Ghana, entre autres. Risque standard : notamment le Brésil et l'Indonésie. En risque faible, l'évaluation et l'atténuation du risque (articles 10 et 11) ne s'appliquent pas — mais la collecte d'informations de l'article 9, géolocalisation comprise, demeure. Y compris pour du chêne français ou de l'épicéa scandinave : l'origine UE/EEE allège la diligence, elle ne supprime pas les coordonnées de parcelles. 5. Des sanctions harmonisées. L'article 25 prévoit des amendes dont le maximum est d'au moins 4 % du chiffre d'affaires annuel dans l'Union, la confiscation des produits ou des recettes, l'exclusion temporaire des marchés publics et l'interdiction temporaire de mise sur le marché.

Deux précisions qui touchent directement le négoce

Le périmètre bois a été resserré le 17 septembre 2026. Le règlement délégué (UE) 2026/2102, publié ce jour-là au Journal officiel, ajoute l'exclusion des produits usagés et des produits d'occasion à une trentaine de lignes bois de l'annexe I : bois bruts (ex 4403), traverses (ex 4406), sciages (ex 4407), placages (ex 4408), bois profilés et lames de parquet (ex 4409), panneaux de particules et OSB (ex 4410), panneaux de fibres (ex 4411), contreplaqués (ex 4412), menuiserie et charpente (ex 4418), meubles en bois et leurs parties (ex 9403 30 à ex 9403 91), constructions préfabriquées (ex 9406 10 00). S'y ajoutent l'exclusion des déchets au sens de l'article 3, point 1), de la directive 2008/98/CE pour le bois de chauffage et les sciures (ex 4401), et celle des emballages et matériaux d'emballage à usage unique servant exclusivement à soutenir, protéger ou porter un autre produit. Une note nouvelle confirme enfin que ni le bambou, ni le rotin, ni les autres matières de nature ligneuse ne relèvent du produit de base « Bois ». Le détail est dans notre récapitulatif des produits concernés. Le RBUE ne disparaît pas complètement le 30 décembre 2026. L'article 37 du RDUE, tel que remplacé par le règlement (UE) 2025/2650, abroge bien le règlement (UE) n° 995/2010 à cette date. Mais son paragraphe 2 prévoit que le RBUE continue de s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2029 au bois et aux produits dérivés au sens de son article 2, point a), qui ont été produits avant le 29 juin 2023 et sont mis sur le marché à compter du 30 décembre 2026. Le paragraphe 3 ferme la boucle : ce même bois ancien, mis sur le marché à partir du 31 décembre 2029, doit être conforme à l'article 3 du RDUE. Autrement dit, un stock de bois récolté avant le 29 juin 2023 reste géré sous le régime RBUE pendant trois ans, à condition de pouvoir dater la production. Cette date de production devient une donnée d'inventaire, pas un détail d'archive.

Qui dépose la DDS dans une chaîne bois ?

La DDS incombe à l'opérateur : celui qui met le produit pour la première fois sur le marché de l'Union. L'importateur de sciages, de placages ou de meubles ; l'exploitant qui met sa récolte UE sur le marché.

En aval, le paysage a été simplifié par le règlement (UE) 2025/2650 : les opérateurs et négociants situés après la première mise sur le marché n'ont plus de diligence propre ni de nouvelle DDS à déposer. Un négociant PME collecte et conserve les numéros de référence des DDS amont (article 5, paragraphe 3). Concrètement, si vous achetez exclusivement à des importateurs ou scieries établis dans l'UE qui ont déjà mis les produits sur le marché, votre chantier se résume à exiger et archiver les numéros de DDS lot par lot.

Attention au cas mixte, fréquent dans le négoce : la même entreprise peut être négociant sur une partie de son catalogue (achats UE) et opérateur sur l'autre (imports directs). Les obligations s'apprécient flux par flux, pas au niveau de l'entreprise.

Dernier point : la déclaration simplifiée de l'article 4 bis ne concerne pas le négoce. Elle est réservée aux micro et petits opérateurs primaires établis en pays à risque faible ayant produit eux-mêmes (article 2, point 15 bis) — un profil de producteur forestier, jamais un importateur ni un acheteur.

Check-list avant le 30 décembre 2026

1. Qualifiez chaque flux : opérateur (import direct, mise sur le marché en premier) ou aval (achat à un acteur qui a déjà déposé une DDS) ? C'est la question qui dimensionne tout.
2. Inventoriez vos produits contre l'annexe I du règlement (UE) 2023/1115, dans sa version modifiée par le règlement délégué (UE) 2026/2102 : bois, mais aussi dérivés comme les meubles et le papier, en tenant compte des exclusions produits usagés et produits d'occasion. Ligne par ligne, code par code.
3. Écrivez à vos fournisseurs dès maintenant pour la géolocalisation des parcelles de récolte : degrés décimaux, 6 décimales minimum, polygone au-delà de 4 hectares. Joignez les exigences à la demande — vous diviserez les allers-retours par deux.
4. Contrôlez les fichiers à réception avec notre vérificateur GeoJSON gratuit : format, décimales, anneaux fermés, cohérence pays, règle des 4 hectares. Un fichier défectueux détecté en amont, c'est un container qui ne reste pas à quai en décembre.
5. Positionnez chaque origine dans le classement du règlement (UE) 2025/1093 pour calibrer l'effort : diligence allégée (article 9 seul) en risque faible, complète (articles 8 à 11) en standard.
6. Décidez qui dépose : en interne, ou via un mandataire — l'article 6 permet à un transitaire ou commissionnaire en douane de déposer la DDS sur mandat écrit, l'opérateur restant seul responsable.
7. Organisez l'archivage : dossier de diligence et justificatifs conservés 5 ans, numéros de DDS rattachés aux lots.

Sept points, dont un seul — le troisième — ne dépend pas que de vous. C'est par lui qu'il faut commencer : chaque semaine d'attente sur la collecte de géolocalisation est une semaine que vous ne rattraperez pas en décembre.