Le calendrier du RDUE a changé deux fois — et une bonne partie de ce qui circule en ligne date d'avant les reports. État des lieux au 17 septembre 2026 : le règlement (UE) 2023/1115 s'applique aux grandes et moyennes entreprises à partir du 30 décembre 2026, aux micro et petites entreprises à partir du 30 juin 2027 — sauf pour le bois déjà couvert par l'ex-RBUE, où l'échéance du 30 décembre 2026 vaut pour toutes les tailles. Voici d'où viennent ces dates, ce qu'elles impliquent selon votre profil, et ce qui se passe concrètement en douane le jour J.

D'où vient ce calendrier : deux reports successifs

Le texte initial prévoyait une application fin 2024. Deux règlements ont depuis modifié l'article 38 du RDUE :

• le règlement (UE) 2024/3234, premier report ;
• le règlement (UE) 2025/2650, second report, qui fixe le calendrier aujourd'hui en vigueur — et qui a, au passage, allégé les obligations de l'aval (plus de diligence propre ni de nouvelle DDS pour les acteurs situés après la première mise sur le marché).

Si un document, un prestataire ou un article mentionne encore décembre 2024 ou décembre 2025 comme échéance, il est périmé. Cela reste fréquent.

Le tableau des échéances

Les quatre jalons en un coup d'œil. Si le vôtre est le 30 décembre 2026, le poste le plus long ne dépend pas de vous : la géolocalisation des parcelles, à réclamer aux fournisseurs dès maintenant. Passez chaque fichier reçu dans le vérificateur GeoJSON avant de le considérer comme bon. Deux erreurs de lecture reviennent sans cesse. Erreur n°1 : croire que « PME » égale « juin 2027 ». Le sursis au 30 juin 2027 ne concerne que les micro et petites entreprises. Une moyenne entreprise est logée à la même enseigne que les grandes : 30 décembre 2026. Avant de vous ranger dans une case, vérifiez dans quelle catégorie votre entreprise tombe réellement. L'article 38, paragraphe 3, du RDUE (tel que modifié par le règlement (UE) 2025/2650) renvoie à l'article 3, paragraphe 1 (micro-entreprises), et paragraphe 2, premier alinéa (petites entreprises), de la directive 2013/34/UE. Les seuils actuellement en vigueur, fixés par la directive déléguée (UE) 2023/2775 et applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024, sont : micro-entreprise, au plus 450 000 € de total de bilan, 900 000 € de chiffre d'affaires net et 10 salariés en moyenne ; petite entreprise, au plus 5 000 000 € de total de bilan (les États membres peuvent relever ce seuil jusqu'à 7 500 000 €), 10 000 000 € de chiffre d'affaires net (jusqu'à 15 000 000 € selon l'État) et 50 salariés — sans dépasser au moins deux de ces trois critères. Une entreprise moyenne (jusqu'à 25 000 000 € de bilan, 50 000 000 € de chiffre d'affaires net et 250 salariés) n'est pas visée par cette exception : elle suit le régime général du 30 décembre 2026, comme les grandes entreprises. Erreur n°2 : oublier l'exception bois. Les produits bois qui relevaient déjà du règlement bois de l'UE (RBUE/EUTR) passent au régime RDUE le 30 décembre 2026 quelle que soit la taille de l'entreprise. Un négociant bois de deux personnes n'attendra pas juin 2027. La filière fait l'objet d'un article dédié.

Ce qui devient obligatoire à votre date d'application

À compter de l'échéance qui vous concerne, plus aucune mise sur le marché, mise à disposition ou exportation de produits du périmètre (bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja, bois et dérivés de l'annexe I) sans respecter le règlement. Pour l'opérateur — celui qui met le produit sur le marché en premier, typiquement l'importateur — cela signifie :

• diligence raisonnée complète (articles 8 à 11) : collecte d'informations avec géolocalisation des parcelles, évaluation du risque, atténuation si nécessaire ;
• dépôt de la déclaration de diligence raisonnée (DDS) via le système TRACES, et obtention d'un numéro de référence ;
• conservation du dossier pendant 5 ans.

Le fonctionnement détaillé est dans notre guide complet de la DDS. Les négociants en aval, eux, collectent et conservent les numéros de référence des DDS amont (article 5, paragraphe 3) — pas de déclaration propre.

Le jour J en douane : pas de numéro, pas d'entrée

La mécanique de contrôle la plus immédiate n'est pas l'amende, c'est le blocage. L'article 26 lie le passage en douane au numéro de référence de la DDS : une expédition qui se présente sans numéro valide reste à quai. Pour un importateur, le risque opérationnel — container immobilisé, client non livré, frais de stockage — précède de loin le risque de sanction.

Les sanctions existent néanmoins (article 25) : amendes dont le maximum est d'au moins 4 % du chiffre d'affaires annuel dans l'Union, confiscation des produits ou des recettes, exclusion temporaire des marchés publics, interdiction temporaire de mise sur le marché.

Compte à rebours : par quoi commencer selon votre situation

Vous êtes à l'échéance du 30 décembre 2026 (grande ou moyenne entreprise, ou n'importe quel acteur du bois ex-RBUE) : il reste quelques mois, et le poste le plus long ne dépend pas de vous — c'est la collecte de la géolocalisation des parcelles auprès de vos fournisseurs. Lancez les demandes maintenant, contrôlez les fichiers à réception avec un vérificateur GeoJSON, et traitez les fournisseurs muets comme un risque d'approvisionnement à part entière. Vous êtes micro ou petite entreprise hors bois : votre échéance est le 30 juin 2027, mais deux réalités peuvent vous rattraper avant. D'une part, vos clients soumis dès décembre 2026 vous demanderont des garanties ou des numéros de DDS avant votre propre échéance. D'autre part, si le classement de votre pays d'approvisionnement est standard (Brésil, Éthiopie, Côte d'Ivoire, Colombie, Pérou, Indonésie, selon le règlement d'exécution (UE) 2025/1093), la constitution du dossier prendra du temps. Six mois d'avance ne seront pas du luxe. Vous ne savez pas si vous êtes opérateur ou négociant : c'est la première question à trancher, avant toute considération de date — le guide DDS commence par là. Et avant de dater quoi que ce soit, vérifiez que vos produits sont bien dans le périmètre : l'annexe I a été modifiée le 17 septembre 2026 par le règlement délégué (UE) 2026/2102, dont notre récapitulatif des produits concernés détaille les retraits et les ajouts. Les deux filières les plus suivies ici ont leur page dédiée : café et bois.

Un dernier mot de prudence : le calendrier a déjà bougé deux fois, et rien ne garantit qu'il ne bougera plus. Mais construire sa préparation sur l'hypothèse d'un troisième report serait un pari, pas une stratégie.